Le procureur du Roi représente le ministère public. Il poursuit l'infraction au nom de la société et requiert une peine — il est donc votre partie adverse dans l'action pénale, et non le juge.
Avant l'audience
Le parquet reçoit le procès-verbal et décide de la suite : classer sans suite, proposer une perception immédiate ou une transaction, ou citer devant le tribunal de police. En présence de faits graves, le procureur peut également ordonner le retrait immédiat de votre permis de conduire.
Op de zitting
Le procureur expose les faits et requiert une peine concrète : une amende, une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration. Le juge n'est pas lié par ce réquisitoire et peut aller en deçà — ou au-delà.
Pourquoi cela compte pour vous
Le réquisitoire du parquet est le point de départ de la discussion, non son aboutissement. Une plaidoirie étayée sur votre situation personnelle, votre profession et les circonstances des faits peut modifier sensiblement l'issue.
Contact
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