Avocat à Molenbeek : dettes, arriérés de loyer et roulage

Vous habitez à Molenbeek-Saint-Jean ou vous y exploitez votre commerce ? Novex Advocaten assiste les habitants et les entrepreneurs de Molenbeek depuis son cabinet de l’avenue Louise à Bruxelles. Nous travaillons en français, en néerlandais, en anglais et en arabe, afin que vous puissiez expliquer votre situation dans la langue dans laquelle vous vous exprimez le mieux. Cet article explique quels tribunaux sont compétents pour Molenbeek et approfondit des questions qui nous sont souvent posées : les dettes et le recouvrement, les arriérés de loyer et les affaires de roulage.

Quels tribunaux sont compétents pour Molenbeek ?

Molenbeek-Saint-Jean fait partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La commune forme un seul canton judiciaire, avec sa propre justice de paix. Le juge de paix connaît notamment des litiges locatifs, des conflits de voisinage et des demandes jusqu’à 5.000 euros. Pour les autres affaires, vous vous adresserez aux juridictions de Bruxelles : le tribunal de police pour les affaires de roulage, le tribunal de première instance avec le tribunal de la famille et le tribunal correctionnel, le tribunal de l’entreprise et le tribunal du travail. Ces juridictions existent en version francophone et néerlandophone. Nous plaidons dans les deux langues.

Vous avez des dettes : quels sont vos droits ?

Les dettes s’accumulent parfois plus vite que prévu. Celui qui réagit à temps dispose de davantage de possibilités.

• Recouvrement auprès des consommateurs : une entreprise qui réclame un paiement à un consommateur doit d’abord lui envoyer un rappel gratuit, puis lui laisser au moins quatorze jours calendrier pour payer. Si ces règles n’ont pas été respectées, les frais supplémentaires et les clauses pénales ne sont pas dus. Lisez notre article sur les règles du recouvrement auprès des consommateurs.
• Saisie : un huissier de justice ne peut pratiquer une saisie qu’en vertu d’un titre exécutoire, comme un jugement. Certains biens sont insaisissables, comme le lit, les vêtements et le mobilier indispensable, et une partie de votre salaire ou de votre allocation reste toujours protégée. Certains revenus, comme les allocations familiales, sont totalement insaisissables. Lisez notre article sur la saisie par huissier de justice.
• Règlement collectif de dettes : si vous ne pouvez durablement plus payer vos dettes, vous pouvez demander un règlement collectif de dettes au tribunal du travail. Un médiateur de dettes traite alors l’ensemble de vos dettes au moyen d’un plan de règlement, et les effets des saisies en cours sont suspendus. Lisez notre article sur le règlement collectif de dettes.

Nous vérifions si les montants réclamés sont corrects, si la dette n’est pas prescrite et si un plan de paiement est réaliste. Souvent, une proposition bien étayée au créancier est la solution la plus rapide. N’attendez en tout cas pas la saisie : plus tôt nous examinons le dossier, plus il reste d’options.

Vous êtes créancier : recouvrer des factures et des prêts

Celui à qui l’on doit de l’argent a lui aussi des choix à faire. Une mise en demeure envoyée par un avocat suffit souvent à obtenir le paiement. Entre entreprises, une facture non contestée peut être recouvrée par la procédure de recouvrement de dettes d’argent non contestées, sans intervention d’un juge. Si la dette est contestée, une procédure suit devant le tribunal compétent. Si vous avez prêté de l’argent à une connaissance ou à un membre de votre famille, tout tourne autour de la preuve du prêt. Lisez nos articles sur la rédaction d’une mise en demeure et sur l’argent prêté et non remboursé.

Arriérés de loyer à Molenbeek

Pour un logement situé à Molenbeek, c’est le Code bruxellois du logement qui s’applique. En cas d’arriérés de loyer, le bailleur doit d’abord mettre le locataire en demeure par écrit, avec un décompte clair, et lui laisser au moins un mois pour payer. Si l’expulsion est demandée, les parties ne sont convoquées qu’après au moins quarante jours, et le CPAS est informé dès le début. En outre, un moratoire hivernal sur les expulsions judiciaires s’applique à Bruxelles, avec des exceptions. Nous assistons tant les locataires que les bailleurs. Lisez nos articles sur les étapes en cas d’arriérés de loyer et sur l’expulsion.

Affaires de roulage

Si vous êtes cité devant le tribunal de police de Bruxelles, nous analysons le dossier répressif et préparons votre défense. Depuis le 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent aux faits nouveaux ; la plupart des infractions de roulage relèvent du niveau 1, sans peine d’emprisonnement. La conduite sans permis valable et la récidive de conduite sous influence relèvent en revanche du niveau 2. Une déchéance du droit de conduire et des examens de réintégration restent possibles. Dans la plupart des affaires, nous pouvons vous représenter, de sorte que vous ne devez pas comparaître en personne. Lisez notre article sur les moyens d’éviter une déchéance du droit de conduire.

Autres domaines

Nous assistons également nos clients de Molenbeek dans les affaires pénales, de la première audition de police à l’audience devant le tribunal correctionnel, dans les affaires familiales devant le tribunal de la famille de Bruxelles, et dans les affaires d’entreprise, comme les contrats, les dettes envers l’ONSS ou le fisc et la faillite.

Comment travaillons-nous ?

Vous nous contactez par téléphone ou par e-mail et exposez brièvement votre situation. Nous vous donnons immédiatement une première évaluation de l’approche et des coûts, et concluons des accords clairs sur nos honoraires. Nous vérifions si une assurance protection juridique couvre vos frais. Si vos revenus sont limités, nous vous informons sur l’aide juridique de deuxième ligne. Un entretien peut avoir lieu au cabinet, par téléphone ou par vidéoconférence, dans la langue de votre choix.

Questions fréquentes

J’ai reçu une lettre d’un bureau de recouvrement. Dois-je payer immédiatement ?

Pas sans vérification. Vérifiez si la dette existe, si les frais réclamés sont légaux et si la dette n’est pas prescrite. Si vous contestez la dette, faites-le par écrit. Transmettez-nous la lettre : nous l’examinons et, si nécessaire, nous répondons en votre nom.

L’huissier peut-il emporter mes affaires sans plus ?

Non. Un titre exécutoire est en règle nécessaire, et une signification avec commandement de payer intervient d’abord. Les biens insaisissables ne peuvent pas être saisis.

Pouvez-vous m’expliquer en arabe ce qui se passe ?

Oui. L’entretien peut se dérouler en arabe. La procédure elle-même se déroule en français ou en néerlandais, et nous vous expliquons chaque étape dans la langue de votre choix.

Contact

Novex Advocaten, avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be pour un premier examen de votre dossier.