Vous avez été cité devant le tribunal de police néerlandophone de Bruxelles ? Novex Advocaten est établi avenue Louise, à quelques pas des juridictions bruxelloises, et défend quotidiennement des conducteurs en matière de circulation routière. Grâce à notre multilinguisme (NL/FR/EN/AR), nous vous assistons également lorsque votre dossier comporte des aspects linguistiques.
Néerlandophone ou francophone : comment cela fonctionne-t-il à Bruxelles ?
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles compte un tribunal de police néerlandophone et un tribunal de police francophone. La langue de la procédure est déterminée par la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; à certaines conditions, un changement de langue peut être demandé. Nous vous conseillons sur la langue qui sert le mieux votre défense et plaidons dans les deux langues.
Waarvoor verschijnt u?
Le tribunal de police néerlandophone de Bruxelles traite notamment l'intoxication alcoolique et l'usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse graves, le délit de fuite, la conduite sans permis ou sans assurance, l'usage du GSM au volant en cas de récidive et les accidents de la circulation avec blessés, ainsi que le règlement civil des accidents.
Wat staat er op het spel?
Les amendes sont multipliées par 8 décimes additionnels. Le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire et subordonner la réintégration à la réussite d'examens et d'analyses. À partir de 1,8 pour mille, il impose en principe un éthylotest antidémarrage. En cas de récidive dans les trois ans, des interdictions de conduire minimales obligatoires et les quatre examens de réintégration s'appliquent.
Onze aanpak in Brussel
Nous connaissons la pratique des tribunaux de police bruxellois. Nous demandons votre dossier répressif, vérifions la légalité de l'analyse de l'haleine, du test salivaire ou de la mesure au radar et préparons une défense adaptée à votre situation personnelle : votre emploi, votre famille, vos antécédents. Objectif : limiter les conséquences au maximum ou obtenir l'acquittement lorsque la preuve fait défaut.
Questions fréquentes
Ma citation est en français, mais je suis néerlandophone. Que faire ?
Selon votre domicile et les circonstances, un changement de langue peut être demandé. Nous l'examinons dès la première analyse.
Dois-je être présent à l'audience ?
En règle générale non ; nous pouvons vous représenter. Pour certains faits, nous recommandons votre présence personnelle — nous en discutons au préalable.
Contact
Appelez 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be. Kantoor: Louizalaan 379, 1050 Brussel.
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